Élections et transition démocratique : approches comparatives

Print Friendly, PDF & Email

Paru dans la série « Études sur la transformation démocratique » du Arab Center for Research and Policy Studies, Élections et transition démocratique : approches comparatives réunit plusieurs contributions présentées au colloque international du même nom organisé par le Centre à Tunis du 5 au 7 mars 2015. Au cours de ce colloque, les participants ont discuté des revendications croissantes en matière de liberté et de démocratie dans la région arabe constatées ces deux dernières décennies, de l’intensification de la contestation des tendances autoritaires des régimes au pouvoir, et de l’accroissement – quoique sous des formes limitées – de la participation politique. Les élites politiques arabes se sont rendu compte que l’érosion de la légitimité des dirigeants a entrainé de graves crises et des affrontements sanglants, ainsi que la multiplication des manifestations de violence et de terrorisme. Les régimes despotiques ont éludé les revendications populaires en adoptant des discours amalgamant démocratie et pluralisme, démocratie et élections formelles, libertés publiques et libertés individuelles, mandat et participation, les vidant de leur substance : le respect plein et entier des libertés et une large participation à la gestion des affaires publiques.

Ce livre de 468 pages, de moyen format, documenté et indexé, compte quatorze chapitres, répartis en six axes de discussion.

Couverture Élections et transition démocratique : approches comparatives

Collectif, Élections et transition démocratique : approches comparatives, Doha : ACRPS, 2019.

Particularités et obstacles

Le premier axe, « La transition démocratique dans les pays du printemps arabe : spécificités et obstacles », est traité en trois chapitres. Dans le premier, intitulé « De l’ingénierie électorale des périodes de transition : l’exemple des élections de l’Assemblée nationale constituante en Tunisie », Abdul-Razzaq al-Mukhtar explique qu’à chaque transition correspond une ingénierie électorale, et qu’il est possible de passer d’une ingénierie électorale à une autre au cours d’un même processus de transition, en fonction de la nature des élections, des acteurs politiques en présence et des transformations survenant dans le champ politique. L’expérience tunisienne le confirme : l’architecture électorale établie lors de la première période de transition avait pour but d’édifier une nouvelle structure institutionnelle, quand l’objectif de la seconde période était de la consolider.

Dans le deuxième chapitre, « Maroc : les élections et les problèmes de la transition inachevée », Bernabé López García affirme qu’en définitive, les règles du jeu politique marocain n’ont pas fondamentalement changé, bien que le système soit devenu moins arbitraire et que les garanties en matière de droits individuels aient été élargies (sans toutefois que l’État de droit soit pleinement respecté). La transition demeure inachevée, la Constitution de 2011 n’ayant pas jeté les bases d’un royaume parlementaire tel que le souhaitait le Mouvement du 20 février.

Dans le troisième chapitre, « Le printemps arabe et la spécificité de la transition démocratique et institutionnelle au Maroc », Hassan Zwawi considère que l’analyse de la démocratie requiert une prudence particulière eu égard à l’utilisation des outils, des concepts et des théories élaborés. Il pose la question de leur valeur empirique quand il s’agit d’étudier un système arabo-islamique tel que le système politique marocain.

Expériences de transition

Le deuxième axe compte trois chapitres et porte sur les différentes expériences de transition démocratique. Dans le chapitre quatre, « Étude comparative des expériences de transition démocratique en Espagne, en Afrique du Sud et au Maroc », Anas al-Machichi affirme que l’expérience marocaine en matière de transition démocratique s’est appuyée sur de nombreuses réformes politiques qui ont contribué à l’atténuation de l’autoritarisme au Maroc. Par ailleurs, les acquis cumulés depuis les années 1990 ont renforcé les aspirations démocratiques exprimées à l’occasion du printemps arabe.

Dans le chapitre 5, « Corruption à l’ombre de la transition démocratique en Irak : étude de cas », Naji Mohammed al-Hattach explique que les points d’entrée pour appréhender la transition démocratique diffèrent selon le cas, et que l’expérience irakienne présente une situation inhabituelle puisque la transition démocratique a été entamée à la suite d’une intervention militaire extérieure qui a placé le pays sous tutelle. Par ailleurs, cette transition s’est caractérisée par l’arrivée au pouvoir de partis islamiques, entraînant la corruption des pouvoirs exécutif et législatif, ce qui, selon l’auteur, fausse le jeu et altère à la base le processus démocratique à l’œuvre.

Dans le sixième chapitre, « L’impact des révolutions du printemps arabe sur le processus démocratique en Algérie », le chercheur Nasr Ben Tayfour constate que le printemps arabe n’a entraîné aucun processus démocratique en Algérie. Les réformes engagées et la nouvelle loi sur les partis politiques n’ont rien apporté de nouveau, et aucune de ces mesures n’a su convaincre les citoyens de l’utilité de la participation politique.

La participation des femmes

Le troisième axe, intitulé « Transition démocratique : acteurs et opinion publique », fait l’objet d’un seul chapitre : « Vers la promotion de la participation politique des femmes dans le monde arabe : le Maroc en tant que modèle ». Ikram Adnini s’intéresse à la participation politique des femmes au Maroc, qui souffrent toujours à cet égard de discriminations juridiques et d’inégalités. La participation politique des femmes demeure très faible. Elles continuent d’être instrumentalisées, soit en tant qu’électrices, soit en tant qu’objets de surenchères politiques, sans être vraiment considérées comme actrices politiques à part entière. Pour la chercheuse, les forces politiques et civiles devraient œuvrer à la qualification des femmes et à la valorisation de leur spécificité afin de renforcer leur représentation au sein des instances politiques et de les aider à assumer des postes de direction. D’autant plus que chaque étape de transition démocratique produit son propre lexique et de nouveaux acteurs dans le champ politique et social, ce qui permet une présence accrue des groupes sociaux tels que les femmes et les jeunes. Car la démocratie, dans ses phases transitoire et institutionnelle, doit renforcer la participation politique active de tous les groupes afin que les valeurs égalitaires s’ancrent dans la réalité politique et sociale.

Approches et aboutissements

Le quatrième axe traite en quatre chapitres des défis et des aboutissements de la transition démocratique. Dans le chapitre 8, « La transition politique en Afrique du Nord », George Joffé explique que la transition démocratique est un processus difficile, complexe, qui s’élabore sur le long terme, et que les diverses expériences nord-africaines ont clairement montré que les similitudes constatées entre les divers pays ne préjugent pas forcément des résultats politiques et ont mis en lumière le poids des variables historiques et des spécificités propres à chaque pays sur le déroulement et l’aboutissement de ces processus.

Dans le chapitre 9, « Éclairages sur l’expérience tunisienne de transition vers la démocratie : une approche comparée », Laurence Michalak démontre que l’économie est au cœur du soulèvement démocratique en Tunisie ; elle n’en est pas l’unique facteur mais une clé de compréhension fondamentale de sa genèse, de son développement et de ses conséquences. La baisse significative des performances de l’économie tunisienne au cours des dernières années au pouvoir de Ben Ali a nourri la révolution. La politique économique de la Tunisie sera déterminante pour le succès durable de la transition du pays vers la démocratie.

Opportunités et obstacles

Dans le chapitre 10, « Transformation démocratique en Libye : défis, destinées et opportunités », Zahi al-Mughrabi et Najib al-Hassadi constatent que la transition démocratique n’est pas linéaire et qu’elle doit relever des défis majeurs dans ses cheminements et ses divers processus, au risque de la voir interrompue ou renversée à tout moment, ou bien vidée de sa dimension civile, historique ou sociétale. S’appuyant sur l’expérience libyenne, ils soulignent les faiblesses des institutions étatiques et militaires, la précarité des partis politiques peu expérimentés et la fragilité de la société civile, autant de facteurs qui ont conduit à l’impasse actuelle.

À ce sujet, Alison Bargitter s’intéresse également dans le chapitre 11, « Obstacles à la transition démocratique en Libye », aux causes de la difficile transition libyenne de la tyrannie à la démocratie. Le pays se distingue en effet par des réalités sociales, économiques, culturelles et politiques qui lui sont propres et qui s’articulent autour de trois caractéristiques fondamentales : l’héritage de l’ère Kadhafi, l’absence de culture politique et l’émergence de nouvelles frontières symboliques entre les éléments internes et externes qui ont conjointement accru la polarisation de la population dans le pays et favorisé l’intervention de forces extérieures.

L’influence des élites en Turquie

Le chapitre 12, « Transition démocratique : les représentations, la culture, les valeurs et la question de la religion » constitue le cinquième axe du séminaire intitulé « Élites influentes et transformation démocratique en Turquie ». Haji Doran s’intéresse à la propagation des thèses selon lesquelles l’aspect négatif l’héritage culturel de la religion aurait contribué à la défense et au renforcement du despotisme, et serait à l’origine des difficultés de l’expérience démocratique. Thèses qui avancent de ce fait que certains opposants cherchent probablement à empêcher l’intégration des islamistes dans le système politique, d’autant plus qu’une partie du spectre de l’islam politique est hostile à la démocratie, qui est réduite à une simple valeur promue par l’Occident conquérant ou à un concept de majorité numérique. Ces théories avaient déjà été formulées à l’arrivée des islamistes au pouvoir à la suite des élections tenues en Tunisie, en Égypte et en Libye, et la question du rôle de la religion dans la construction de la démocratie a été à nouveau soulevée. Doran se base plus spécifiquement sur l’expérience turque pour démontrer que l’élite des partis islamiques ne peut être définie par son islamisme, mais plutôt par sa dimension conservatrice, libérale et démocratique, et par sa volonté de domestiquer la laïcité. Par conséquent, la lutte culturelle reste au cœur de la transition démocratique et lui donne un sens : éliminer toute menace aux libertés et renforcer la cohésion nationale, la société civile, les valeurs de la démocratie et sa consolidation.

Renouvellement des élites

Le sixième axe de réflexion, « Le parcours électoral : émergence et renouvellement des élites », est traité en deux chapitres. Dans le chapitre 13, « Règlement des litiges électoraux tout au long du processus de transition en Tunisie », Bassam Kray analyse l’importance du système électoral dans la construction d’un consensus et la liquidation d’un héritage autoritaire. De ce fait, il explique que la période transitoire est soumise à des contraintes spécifiques susceptibles d’entraver le processus politique et sociétal. Les élections n’effacent pas les conflits et les polarisations, mais tendent plutôt à les encadrer et à les lisser en créant des canaux d’interaction et des passerelles de communication dans un contexte de différences et de contrastes, voire de contradictions, mais dans le cadre de la construction de compromis et de plateformes communes, contribuant ainsi à la structuration de l’espace politique et à son encadrement institutionnel et légal.

Dans le dernier chapitre, « Le champ électoral au sein de l’ingénierie de réorganisation du système politique et des élites dirigeantes en Afrique subsaharienne », Claude Abbé entreprend une comparaison entre deux parcours électoraux, ceux du Sénégal et du Cameroun. L’expérience camerounaise, qui malgré un apaisement politique général s’est révélée assez fragile, a été un échec en termes de renouvellement des élites dirigeantes. En revanche, les élections sénégalaises ont jeté les bases d’un régime démocratique au sein duquel les élites dirigeantes ont été renouvelées. L’expérience démocratique en est sortie renforcée, et plutôt protégée des dérives. Elle a également conduit au renforcement de l’autonomie de la société civile, de son rôle dans la surveillance des élections et du respect des règles électorales et de la volonté populaire.

(traduction de l’arabe par Abdallah Haddad)