La politique des disparitions forcées en tant qu’outil de répression systématique s’est développée au tournant des années 1970-1980 sous le règne de Hafez al-Assad, afin d’étouffer l’opposition politique et d’éliminer les rivaux du régime. Les événements à Hama, en 1982, ont constitué l’apogée de cette période marquée par la disparition forcée de milliers de personnes, en plus des arrestations arbitraires et des actes de torture systématiques menés par les appareils sécuritaires du régime, tels que l’ont rapporté différentes organisations de défense des droits humains.

Dans le sillage de la révolution syrienne de 2011, les cas de disparition forcée ont connu une multiplication exponentielle, au point de devenir l’un des principaux outils de la répression politique. Selon les estimations du Réseau syrien pour les droits de l’homme, depuis cette date, plus de 100 000 personnes ont été victimes de disparitions forcées, dont une majorité commises par les forces gouvernementales qui n’ont cessé de nier les arrestations et de dissimuler les lieux de détention, condamnant ainsi les familles de disparus à rechercher les leurs dans un désespoir sans fin.

Dans les zones sous leur contrôle, les groupes armés non-étatiques ont eux aussi pratiqué les arrestations et les disparitions forcées contre les civils et les activistes. L’organisation de l’État islamique, par exemple, a enlevé des milliers de personnes dont les corps ont été ensevelis dans des fosses communes, sans que leur mort ait été documentée. Diverses factions de l’opposition armée, ainsi que des Forces démocratiques syriennes, se sont également livrées à ce type d’exaction, d’après un rapport du Réseau syrien pour les droits de l’homme.

Rajoutons à cela les Syriens qui, voulant fuir la guerre, ont disparu sur les routes de la migration lors de tentatives périlleuses pour traverser la mer Méditerranée ou entre les mailles des réseaux du crime et du trafic de migrants. Le tableau se complexifie encore, lorsque l’on sait que les disparus en Syrie incluent également des personnes non-syriennes, à savoir notamment des journalistes, des combattants de l’État islamique et des militaires d’armées étrangères. Sans compter les enfants réduits à vivre dans des camps de rétention depuis que leurs parents, combattants de l’EI ou autres, comptent parmi les listes des portés disparus.

Le 8 décembre 2024, le régime d’al-Assad tombait et emportait avec lui l’une des pires périodes de l’histoire du pays, ouvrant ainsi la voie à de multiples possibles, mais aussi à toutes sortes d’interrogations d’ordre politique, social et économique. L’un des principaux défis concerne désormais le processus de justice transitionnelle et en particulier la question des disparus, depuis la révolution notamment, que ce soit dans les prisons du régime ou dans celles des autres parties au conflit. Mais la Syrie n’est pas le seul pays confronté à de tels challenges : des pays tels que la Bosnie, l’Afrique du Sud, l’Argentine, la Colombie, l’Irak et la Libye ont eu à en affronter de similaires.

La disparition forcée, un outil de répression aux mains du régime syrien

Pas de cadavres, pas d’accusés

La politique de disparition forcée menée en Syrie, avec la dissimulation des corps des victimes de la détention politique et le refus de les restituer à leurs familles, peut être interprétée comme une stratégie répressive visant à contrôler la vie des individus par-delà même leur mort. Et ce, que ce soit le fait du régime (ce qui est majoritairement le cas) ou d’autres groupes armés. Ces pratiques constituent des marqueurs politiques, sociaux et psychologiques conçus pour terroriser la société et l’assujettir toujours davantage. Il s’agit non seulement de faire disparaître l’identité individuelle, mais également de nier les droits collectifs de communautés affectées par l’impossibilité du deuil et de la réhabilitation de leur mémoire collective.

Par ailleurs, les enlèvements et arrestations ont été effectués par des hommes en uniforme aussi bien que par des hommes armés non-identifiés, au volant de véhicules sans immatriculation. Les victimes ont été emmenées dans des centres de détention tenus secrets, et les autorités ont prétendu, dans la grande majorité des cas, ne détenir aucune information ni sur leur sort ni sur leur lieu de détention. Cette tactique visant à brouiller la frontière entre le bourreau et la victime a permis de rendre impossible une désignation claire des responsabilités pénales, et garantir ainsi l’impunité des criminels.

La torture comme un moyen de parvenir à ses fins 

Dans les centres de détention, les disparus ont subi toutes sortes de tortures physiques et psychologiques systématiques de la part des geôliers et des agents des appareils sécuritaires, sous la supervision complice du personnel médical qui garantissait l’efficacité des sévices. L’objectif de ces actes était non seulement d’humilier la victime, mais également de lui extorquer des informations pouvant être utilisées contre elle ou contre ses réseaux sociaux et politiques affinitaires.

Les impacts psycho-sociaux de la disparition forcée

Les effets de la disparition forcée en Syrie touchent non seulement les victimes directes, mais également leurs familles et plus largement l’ensemble de la société. Les familles des disparus vivent dans un état permanent d’anxiété et d’incertitude, ce qui affecte leur stabilité tant psychologique que sociale. À l’échelle collective, ces pratiques ont instauré un climat de peur et de paralysie généralisées, dans lequel les citoyens n’ont plus aucune confiance envers les institutions, puisque le simple fait d’exprimer une opinion ou d’être lié aux victimes de disparition est susceptible de les exposer au même sort. Ce mécanisme répressif vise à détruire le lien social et à dissuader toute forme de contestation, qu’elle vienne d’activistes politiques, d’intellectuels ou simplement de proches ou d’amis.

Les efforts entrepris à l’échelle nationale et internationale

Les Nations Unies ont créé divers mécanismes tels que la Commission d’enquête internationale sur la Syrie (2011), le Mécanisme international, impartial et indépendant pour les crimes commis en Syrie depuis 2011 (2016) et l’Institution indépendante chargée de la question des personnes disparues en Syrie (2023), avec pour objectif de clarifier le sort et la localisation des personnes disparues et de fournir un soutien adéquat aux victimes (les survivants et survivantes ainsi que les familles des disparus).

Malgré cela, ces initiatives n’ont pas apporté de résultats significatifs en matière de disparition forcée. En effet, le travail de collecte de données, de documentation et d’archivage a jusqu’à présent reposé principalement sur les efforts des organisations de la société civile, en particulier les familles des disparus. Ces dernières ont également joué un rôle-clé dans le plaidoyer pour la création de l’Institution indépendante chargée de la question des personnes disparues en Syrie (2023), aux côtés du Secrétaire général des Nations Unies, du Haut-Commissaire aux droits de l’homme, de l’équipe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, ainsi que du Comité international de la Croix-Rouge.

En cela, l’implication des familles des victimes et des organisations civiles ayant collecté les données sur les personnes disparues au cours du dernier conflit, reste essentiel à tout dialogue national ou mécanisme futur concernant les disparus, car les efforts internationaux bien que nécessaires ne pourront être suffisants. À titre d’exemple, dans le cas de l’Irak voisine de la Syrie, les efforts internationaux engagés suite à la chute du régime en 2003 ont produit des résultats limités : en septembre 2024, après sept années d’enquête en vue de traduire en justice les responsables des crimes commis par l’État islamique en Irak, l’équipe UNITAD n’avait réalisé aucune avancée probante.

En Syrie, travailler dans ce sens à l’échelle nationale peut sembler une tâche ardue à première vue, en raison de la complexité du conflit et du manque de ressources techniques dont souffre le pays. Toutefois à moyen et long terme, ce travail peut gagner en efficacité, à condition d’être encadré par des comités internationaux techniques qui forment et renforcent les capacités locales, notamment dans les domaines de la création des bases de données centralisées et de l’expertise en médecine légale.

L’établissement d’un mécanisme d’envergure nationale permettrait de renforcer le sentiment, essentiel pour parvenir à la réconciliation, d’une appropriation de la question par la société syrienne. En outre, par sa proximité avec les réalités du terrain, un tel mécanisme faciliterait l’accès aux informations, aux témoins et aux sites, mais serait également plus durable en ce qu’il s’intègrerait dans le système judiciaire local. Une supervision assurée par les Nations Unies, ses organes spécialisés ainsi que d’autres organisations internationales, pourrait soutenir et renforcer la crédibilité du mécanisme national, en particulier dans un contexte de défiance (du moins d’absence de confiance) envers les institutions locales, et de manque d’expérience de celles-ci. Cela garantirait par ailleurs l’impartialité du mécanisme national dans le traitement des parties au conflit, ce qui est essentiel dans des contextes tels que le conflit syrien.

Les références religieuses et leurs limites 

Les mesures adoptées dans le cadre de la justice transitionnelle reposent à la fois sur des législations nationales et des normes internationales, et s’appuient sur trois principaux ensembles de lois : le droit pénal national, le droit international des droits humains,  et le droit international humanitaire. Dans le cas de communautés sortant d’un « conflit armé non international » – tel qu’il est convenu de qualifier la dernière guerre en Syrie – il est impératif que les mécanismes de justice transitionnelle respectent les dispositions du droit international humanitaire et que l’ensemble de la législation s’y conforme.

Le processus de justice transitionnelle est complexe et peut sembler contradictoire, en ce qu’il exige un équilibre entre la poursuite des auteurs de crimes et l’octroi d’amnisties. Cet équilibre est influencé par la manière dont les règles du droit international humanitaire sont interprétées pour parvenir à la fois à la justice et à la paix au sein de la société.

Les messages émis par la nouvelle administration syrienne concernant « l’amnistie et la réconciliation » visent à prévenir une dérive vers des actes de vengeance. Dès la libération des zones jusqu’alors dominées par le régime d’al-Assad, c’est l’exhortation « Partez, vous êtes libres » que les forces de la nouvelle administration militaire ont adressée aux anciens ennemis, reprenant ainsi le propos du prophète Mohammed à ses adversaires de la tribu des Quraysh lors de son retour à La Mecque. À cette étape de la transition, une telle attitude est essentielle, à condition qu’elle ne porte pas atteinte aux droits des victimes. 

Mais alors que la nouvelle administration syrienne accorde son attention à différents acteurs politiques, sociaux et médiatiques, l’indifférence qu’elle a jusqu’à présent manifesté à l’égard des familles de disparus a déjà provoqué interrogations et colères chez ces dernières, qui manifestent régulièrement sur la place al-Hijaz, dans le centre de Damas. D’autant que le dirigeant de la nouvelle administration a rencontré la mère d’un détenu américain en Syrie, avant tout contact avec les familles des disparus syriens.

De plus, de nombreux documents importants, qui auraient pu servir de preuves dans de futurs procès, ont subi des dommages considérables. Ainsi, des prisons de l’ancien régime ont été pillées et incendiées, de même que les archives des services du renseignement, conduisant  à la perte d’une partie des dossiers. Sans parler des centres de détention qui, pour un certain nombre, ont été repeints à l’initiative de civils. Tous ces faits ont provoqué une grande détresse mêlée de colère chez les familles des victimes.

La politique du régime d’al-Assad en matière de disparition forcée de ses opposants a contribué à la désintégration, sur le long terme, du lien et de la confiance au sein de la société syrienne. Avec ses politiques de réconciliation qui impliquent des figures de l’ancien régime mais ignorent les familles des disparus, la nouvelle administration risque de provoquer un nouveau cycle de violence, en raison du terrible héritage en souffrance légué par le régime al-Assad à une société syrienne très fragilisée.

Par conséquent, la question de l’amnistie et de la réconciliation des anciens responsables du régime accusés de violations doit être traitée avec la plus grande prudence. Elle ne doit pas se cantonner à éviter les actes de vengeance, et être confiée aux institutions judiciaires dans le cadre d’un processus de justice transitionnelle, que le pardon ne peut fonder à lui seul. Toute administration actuelle ou future, lorsqu’elle fera un pas vers la réconciliation, se devra d’en faire deux vers les familles des victimes.

Les principes fondamentaux et directives des Nations Unies concernant le droit à un recours et à réparation des  victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l’homme et de violations graves du droit international humanitaire stipule, en sa section X : « Les victimes et leurs représentants devraient être habilités à rechercher et à obtenir des informations sur les causes qui ont conduit à leur victimisation et sur les causes et conditions propres aux violations flagrantes du droit international des droits de l’homme et aux violations graves du droit international humanitaire, et avoir le droit d’apprendre la vérité sur ces violations. »

La nécessité d’élaborer un plan national

Dans le contexte actuel, la mise en place rapide d’un mécanisme national intégré pour la recherche des personnes disparues et leur identification est difficilement envisageable en l’état. Une approche progressive pourrait s’avérer plus appropriée, à travers la mise en place d’une commission nationale indépendante, d’un mécanisme international indépendant ou d’une commission nationale sous supervision internationale. Dans tous les cas, il est possible de s’appuyer sur les efforts déjà engagés par les familles des disparus et les organisations civiles syriennes, afin de les poursuivre et les renforcer.

En attendant, plusieurs étapes essentielles peuvent dores et déjà être appréhendées par la nouvelle administration syrienne et les organisations de la société civile, en coopération avec les agences onusiennes. Ces étapes incluent la formulation de politiques claires sur la question des disparus syriens ainsi que la préservation des preuves et des données (dont celles médico-légales et sur les charniers). Par ailleurs, un soutien sans discontinuité aux familles des disparus constitue l’un des piliers fondamentaux pour construire un véritable plan national apte à résoudre la question des disparitions forcées en Syrie.

Des questions plus complexes mais tout aussi urgentes concernent l’état civil. Le ministère de l’Intérieur de la nouvelle administration syrienne a mis à jour et publié des données et certificats de décès des victimes de l’ancien régime, à travers une application spéciale. Or, bien que cet outil puisse s’avérer utile aux familles, en particulier aux femmes, pour gérer les démarches les concernant elles, leurs enfants et leurs biens, il est toutefois susceptible de porter atteinte ultérieurement aux droits des victimes. En effet, les familles des disparus sont contraintes d’y enregistrer des décès dont les causes renseignées sont souvent falsifiées, comme c’est le cas des informations tronquées diffusées par l’ancien régime en 2018 sous la forme de « notifications de décès », précisément dans le but de clore le dossier des disparus.

En Syrie, une alternative pourrait être l’adoption d’une déclaration de disparition ou d’une législation permettant aux familles des disparus d’obtenir leurs droits et prestations sans avoir à déclarer officiellement de décès. Cette mesure offrirait un équilibre entre la reconnaissance légale de la disparition d’une personne et la satisfaction des besoins des familles ayant perdu un proche en raison du confilt. Elle accorderait aux familles des droits tels que la gestion des biens du disparu ou la possibilité pour son épouse de se remarier, sous certaines conditions, sans pour autant exonérer l’État de son devoir d’enquête sur le sort des disparus. 

Comme dans les pays d’Amérique latine ayant connu de nombreux cas de disparitions, un tel système pourrait épargner aux familles syriennes les longues et ônéreuses procédures pour obtenir des certificats de décès, tout en leur garantissant la poursuite des efforts d’investigation concernant leurs disparus.

Afin de construire un plan national, certains principes fondamentaux doivent être intégrés dans les futurs dialogues nationaux, tels que :

• L’engagement officiel de l’État à assumer sa responsabilité concernant les disparus et à traiter les conséquences des violations graves commises sous l’ancien régime.
• L’adoption d’une méthodologie participative, qui implique les familles des victimes et les organisations civiles.
• La mise en place d’un cadre juridique solide, indispensable à toute stratégie nationale, qui soit  conforme aux normes internationales (telles que la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées) et insiste sur le droit inaliénable, pour chaque membre des familles des victimes et la société dans son ensemble, à connaître la vérité.
• Une priorité accordée aux travaux de terrain et à la mise en œuvre des recherches sur le terrain, à l’aide de technologies avancées, afin de localiser les disparus, récupérer leurs dépouilles et fournir un soutien judiciaire aux enquêtes.
• Des garanties de non-répétition des crimes de disparitions forcées, par la documentation de ces crimes et la responsabilisation de leurs auteurs.
• Un soin porté à la dimension humaine et sociale du drame, en fournissant un soutien psychologique et social aux familles des victimes et en reconnaissant leurs souffrances, ce qui contribue à instaurer la justice sociale et la réconciliation.
• Une justice transitionnelle intégrée qui pense ensemble les procès, la recherche de la vérité, la réparation des préjudices et la réforme des institutions.
• La coopération internationale et l’apprentissage à partir d’expériences d’autres pays tels que la Colombie, la Bosnie, l’Argentine et l’Afrique du Sud notamment, afin de rendre l’approche davantage inclusive et efficace.

Conclusion 

La question des disparus en Syrie constitue l’une des problématiques les plus complexes et douloureuses de l’histoire du conflit syrien. Les dernières décennies ont démontré que la politique des disparitions forcées avait été non pas un instrument ponctuel de répression, mais bel et bien une stratégie systématique de destruction du tissu social et national des Syriens, qui a meurtri au plus profond les familles et les communautés.

En dépit des efforts internationaux et locaux déployés (dont la création de commissions et de mécanismes internationaux visant à documenter les crimes et à découvrir le sort des disparus), les progrès sont restés limités en raison des obstacles politiques et institutionnels qui les entravaient jusqu’à présent. Aujourd’hui, la chute du régime d’al-Assad a ouvert la possibilité de redéfinir les priorités nationales et aborder cette question dans le cadre d’un processus de justice transitionnelle.

L’engagement du nouvel État syrien à assumer sa responsabilité envers les familles des disparus par la création d’un mécanisme national global pour les retrouver et établir leur sort, représente une étape essentielle vers la réconciliation nationale et la restauration de la confiance entre les citoyens et l’État.  L’implication des familles des victimes et de la société civile dans ce processus renforcera la crédibilité et l’efficacité des efforts entrepris.

Tout cela reste toutefois conditionné à la capacité des Syriens et de la communauté internationale à unir leurs forces pour garantir la non-répétition de ces crimes et rendre justice aux dizaines de milliers de personnes toujours à la recherche de leurs proches. Ce n’est qu’en affrontant le passé avec courage et en respectant les principes de justice et d’équité, que les Syriens pourront ouvrir la voie à la construction d’une mémoire collective et d’un avenir plus humain et plus juste.

Les opinions exprimées dans cette publication sont celles de l’auteur et ne reflètent pas nécessairement la position du CAREP Paris.