Coup d’État constitutionnel en Tunisie : l’échec d’une transition démocratique ?

Date de publication : 27/07/2021
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Flikr CC/ Gwenael Piaser/ Protest Tunisia, Paris, January 2011.

Par Isabel Ruck

C’est le fameux cap des sept ans, bien connu par tous les couples. On dit souvent que « la septième année, ça passe ou ça casse » et visiblement cela vaut également pour certaines démocraties. Ce proverbe un peu trivial, s’applique, an pour an, à la jeune démocratie tunisienne. Née en 2014, avec l’adoption d’une Constitution de compromis selon un système parlementaire mixte, la démocratie tunisienne traverse aujourd’hui une des pires crises pouvant mettre son existence en péril.

Le chemin vers la démocratie n’est pas un long fleuve tranquille. Il est fait de tensions, de négociations, de compromis et parfois de tromperies aussi. Car malgré les différences, les difficultés et les faux pas, c’est la volonté de vivre ensemble qu’est le secret de la réussite.

En Tunisie, c’est plutôt l’absence de volonté de passer outre les différences et divergences qui semble être une constante au sein de la classe politique, et en cela elle ouvre des brèches à des ingérences étrangères. En octobre 2019, les Tunisiens étaient appelés aux urnes pour élire un Parlement et leur président. C’est un professeur de droit, sans affiliation politique particulière et sans aucune expérience en politique, qui a remporté haut la main l’élection présidentielle. Son nom, Kaïs Saïed. Son programme, farouchement antisystème. Kaïs Saïed avait pour objectif de remplacer les systèmes politiques et électoraux en place en Tunisie et a, pour ce faire, plaidé pour une démocratie plus directe et une représentation plus populaire avec la mise en place de comités populaires (lijân cha’biyeh) à l’instar de la Jamahiriya de Khaddafi. À l’époque déjà, certains détracteurs le considéraient comme un populiste dangereux, prêt à donner la démocratie tunisienne au diable[1].

Et pourtant, lors de l’élection 2019, Rached Ghannouchi et son parti, Ennahda – qui depuis les élections en 2011 a perdu deux tiers de son électorat et 40 % de son capital de sièges à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP)[2] – avaient indirectement soutenu la candidature de Kaïs Saïed en présentant avec Abdelfattah Mourou, un candidat Ennahda qui était donné perdant dès le début. Selon le porte-parole du parti, Imed Khemiri, l’alignement d’Ennahda sur la candidature de Saïed traduisait alors le « soutien du parti au choix du peuple[3] », mais aussi et surtout la volonté du parti de continuer à peser dans le jeu politique tunisien, malgré sa mauvaise gestion de la crise et les multiples divisions au sein même du parti[4].

Les rivalités entre le néophyte en politique, Kaïs Saïed, et le président de l’Assemblée des représentants du peuple qui a plus de 40 ans d’expérience, Rached Ghannouchi, ne font qu’aggraver cette situation. En effet, Rached Ghannouchi dénonce ouvertement « la tentation de pouvoir personnel ainsi que le refus [du Président] d’adhérer à l’initiative de dialogue national réactivée par l’Union générale tunisienne du travail (UGTT) »[5] afin de faire face à l’actuelle crise. Leurs différends ont peu à peu supplanté les valeurs démocratiques qui auraient pu faire de la Tunisie le premier modèle démocratique réussi dans le monde arabe, malgré la difficile situation socio-économique et sanitaire que traverse actuellement le pays.

Les points de divergences sont nombreux, notamment en ce qui concerne leur vision d’un nouveau régime politique tunisien. Alors que Rached Ghannouchi, chef de file du parti islamiste, Ennahda, et président de l’Assemblée des représentants du peuple, montre un certain pragmatisme en politique tout en plaidant pour un régime parlementaire qui lui assurerait un pouvoir dans le jeu politique tunisien ; Kaïs Saïed favorise quant à lui un régime présidentiel[6] et oppose à Ghannouchi « une lecture plus présidentialiste de la Constitution, qui lui [Kaïs Saïed] accorde des prérogatives bien plus larges que la sécurité nationale et la diplomatie[7] ». Ces différentes visions, qui ont déjà suscité de vives tensions entre les « deux présidents » en juillet 2020, ont été annonciatrices d’un profond malaise. Malaise qui s’est accru avec la gestion de la crise sanitaire en Tunisie.

L’annonce du président Saïed de la destitution du chef du gouvernement, Hichem Mechichi – qu’il avait lui-même nommé – et du gel des fonctions du parlement tunisien pendant trente jours – en s’appuyant sur l’article 80 de la Constitution – traduit donc une sorte de rupture assumée en public du couple Saïed-Ghannouchi.

Ingérence étrangère et risque d’un tournant autoritaire à l’horizon

L’annonce du président, qui s’est arrogé le droit de diriger le pouvoir exécutif, a provoqué de fortes mobilisations dans une société civile tunisienne, déjà très clivée. Alors que les slogans contre la politique du parti islamiste, Ennahda, affluent dans les rues, le camp adverse n’était pas en reste pour dénoncer la politique du président et sa clique, criant au « coup d’État ».

Le président justifie sa décision en invoquant « des moments très délicats » que traverse actuellement la Tunisie, faisant ici référence notamment à la crise sanitaire et sa mauvaise gestion, en partie provoquée par la mésentente entre Ghannouchi et Saïed lui-même.

Pourtant le timing de cette annonce ne peut se comprendre sans considérer la dimension régionale de cette crise. En effet, la Tunisie est devenue depuis 2011, la scène de rivalités entre les Émirats arabes unis et le Qatar[8]. Alors que ce dernier, soutient l’engagement politique d’Ennahda, les Émirats ont quant à eux lourdement soutenu les anti-islamistes de Nida Tounes lors de la campagne présidentielle de 2014 pour tenter d’infléchir l’influence d’Ennahda, mais leurs attentes « ont été douchées avec la formation, début 2015, d’un gouvernement de coalition incluant [ce parti] »[9].

Depuis, la Tunisie est régulièrement visée par les Émirats dans leur plan pour un ‘nouvel ordre régional’ contre révolutionnaire. Au mois de mai 2020, les services de renseignement turcs avaient déjà déjoué un coup d’État en Tunisie portant la signature des Émirats[10]. Les Émirats font ainsi pression sur Tunis depuis plusieurs années pour évincer les islamistes d’Ennahda du pouvoir. Des hommes politiques tunisiens de renom, tel que l’ancien président, Moncef Marzouki, ne se cachent plus pour dénoncer l’ingérence émiratie[11].

Ces manœuvres ont pour but de détruire les mouvements islamistes et d’installer un contrôle politique à travers des outils économiques et un contrôle de l’information via leurs médias[12] – tels que SkyNews ou Al-Ghad pour ce qui est des Émirats et d’Al-Arabiya Tunisie et Al Hadath pour l’Arabie Saoudite – et ce au détriment des processus démocratiques en cours. L’actuelle crise politique que traverse la Tunisie, tout comme l’ordre donné par le président tunisien de fermer le bureau tunisien de la chaîne qatarie Al-Jazeera[13], ne sauraient être compris sans rappeler cette influence émiratie dans le jeu politique interne en Tunisie. Toutefois, la portée de cette ingérence dépasse le cadre purement national tunisien puisqu’il ne faut pas perdre de vue les visées des Émirats sur la Libye voisine, dont l’avenir se joue en partie en Tunisie[14].

Tout cela n’est pas aussi sans évoquer le cas égyptien, où l’ingérence des Émirats a également permis à l’actuel Président, Abdel Fattah Al-Sissi d’émerger comme l’homme fort de la situation, après un coup d’État militaire. Le journal en ligne Mada Masr[15] a d’ailleurs publié une caricature de l’artiste Mohamed Andeel, qui montre le président tunisien dans les bras d’Al-Sissi en titrant : « On est ensemble ».

Aujourd’hui, les Émirats ont trouvé en la personne du président égyptien un relais fidèle de leur politique au Maghreb. Si leur plan est de répliquer le scénario égyptien en Tunisie, il est toutefois fort à parier qu’ils risquent de se heurter au pouvoir de la société civile tunisienne, très instruite et mobilisée, qui n’accepterait pas un nouveau régime autoritaire, à l’instar de celui de Ben Ali (1987-2011). Dans ce contexte, le positionnement de l’armée tunisienne mérite d’être suivi de près dans les jours à venir, car elle ne pourrait pas apprécier le rôle de « chien de garde » que le président tunisien lui demande de jouer actuellement. En effet, ce dernier a fait usage de l’article 77 de la Constitution, qui lui permet de revendiquer l’autorité et le contrôle absolu sur les forces de sécurité du pays[16].

Quel avenir pour la démocratie en Tunisie ?

Cette crise marque un moment de rupture dans la transition démocratique tunisienne, qui défie les lectures des meilleures spécialistes de la transitologie ! Après déjà deux tentatives de transitions de régimes échouées, la troisième devait être la bonne… du moins en théorie.

Aujourd’hui, rien n’est moins sûr dans le cas tunisien car les décisions du président n’envoient pas des signaux très favorables à la consolidation de la transition démocratique. Car invoquer l’état de crise via l’article 80 pour mener des politiques liberticides et autoritaires, n’a rien de démocratique. Un plan classé top secret[17] et qui avait fuité du cabinet de Nadia Akacha, cheffe du cabinet de Kaïs Saïed, au mois de mai dernier, décrit point par point le scénario qui est en train de se dérouler sous nos yeux en Tunisie et laisse présager d’autres mesures restrictives à venir (arrestations, assignations à domicile de membres de l’opposition, etc.) pour aboutir, in fine, à la mise en place d’une dictature constitutionnelle.

En effet, le document précise que dans une situation d’urgence, telle que l’actuelle crise sanitaire, « c’est le rôle du président de la République de conjuguer tous les pouvoirs sous sa main pour qu’il devienne le centre de l’autorité… [18] ». Cette tendance à s’appuyer sur des « périls imminents » et notamment sur l’actuelle crise sanitaire pour légitimer une décision politique est loin de constituer un problème tunisien. Le sociologue allemand, Ulrich Beck notait déjà en 1986 dans son ouvrage Die Risikogesellschaft (« La société du risque ») la menace que faisait peser la tentation d’imposer toujours plus de normes à la démocratie et à l’État de droit. Et il nous prévenait déjà que ces exigences « s’inscrivent dans une logique de prévention des dangers », alors que le réel danger est la dérive autoritaire du système :

La société du risque a tendance à générer un totalitarisme légitime de la prévention qui, sous prétexte d’empêcher que ne se produise le pire, finit par créer, par un mécanisme bien familier, les conditions d’apparition de ce qui est encore pire (que le pire)[19].

Kaïs Saïed avait pourtant été élu sur un programme reposant sur une restructuration radicale du système politique qu’il jugeait être corrompu et trop hiérarchique (« top down »). Il se retrouve aujourd’hui à commettre exactement les mêmes erreurs que ses prédécesseurs en concentrant le pouvoir législatif, exécutif, mais aussi judiciaire entre ses mains. Certains observateurs, à l’instar du juriste et universitaire tunisien, Yadh Ben Achour, qui fût d’ailleurs le professeur de Kaïs Saïed, n’hésitent pas à parler d’un « coup constitutionnel », car le président a détourné l’article 80, qui primo ne lui permet pas d’entreprendre des mesures sans consulter le Premier ministre et le chef du Parlement et secundo, ne l’autorise pas à geler les activités du Parlement durant l’état de sécurité[20]. Selon Yadh Ben Achour, le recours à l’article 80 n’est tout simplement pas justifié. Nous assistons à un « renversement de la Constitution » par le président Saïed, qui avait au préalable, refusé des remaniements ministériels et la promulgation de la loi relative à la mise en place d’une Cour constitutionnelle, pourtant appelé de leurs vœux par Ennahda[21].

Cela explique en partie pourquoi la Tunisie ne dispose toujours pas d’une Cour constitutionnelle qui serait pourtant le seul organe à pouvoir freiner les éventuelles velléités autoritaires de l’actuel président. Face à l’absence de cette institution-clé en démocratie, car seule institution indépendante pouvant garantir une interprétation impartiale de la Constitution, la démocratie tunisienne se trouve affaiblie, du moins dans sa forme institutionnelle.

Si l’appel au dialogue national a pu sauver la transition démocratique tunisienne de l’échec en 2013 – ce qui avait d’ailleurs valu au quartet du dialogue national le Prix Nobel de la paix en 2015[22] – la situation actuelle est toutefois différente. Une partie de la classe dirigeante tunisienne semble aujourd’hui avoir consumé son divorce avec la démocratie. Ceci n’est pas (encore) le cas de la société civile tunisienne. Mais après des années de lutte et d’engagement continue pour voir émerger en Tunisie la première démocratie arabe, elle montre également les signes d’une fatigue révolutionnaire. Bien que l’imaginaire démocratique reste vif au sein de la société civile[23], aura-t-elle encore la force de poursuivre son combat pour un changement démocratique ?


Notes :

[1] Imed BAHRI, « En quoi consiste la ‘Nouvelle constitution’, projet de Kaïs Saïed alternatif à la partitocratie ? » Kapitalis, 12 août 2020, URL : http://kapitalis.com/tunisie/2020/08/12/en-quoi-consiste-la-nouvelle-construction-projet-de-kais-saied-alternatif-a-la-partitocratie/ (consulté le 27/07/2021)

[2] Lilia BLAISE, « En Tunisie, les déboires du parti islamo-conservateur Ennahda », Le Monde, 11 mai 2021, URL : https://www.lemonde.fr/afrique/article/2021/05/11/en-tunisie-les-deboires-du-parti-islamo-conservateur-ennahda_6079904_3212.html (consulté le 27/07/2021).

[3] « Presidentielle tunisienne : le parti Ennahda soutiendra Kaïs Saïed au second tour », France24, 20/09/2020, URL : https://www.france24.com/fr/20190920-presidentielle-tunisienne-parti-ennahda-soutien-kais-saied-deuxieme-tour (consulté le 27/07/2021)

[4] Frida DAHMANI, « Tunisie : pourquoi Lotfi Zitoun a claqué la porte d’Ennahda », JeuneAfrique, 9 novembre 2020, URL : https://www.jeuneafrique.com/1070570/politique/tunisie-pourquoi-lotfi-zitoun-a-claque-la-porte-dennahdha/ (consulté le 28/07/2021).

[5] Lilia BLAISE, art.cit

[6] Sur la différence entre un régime parlementaire et un régime présidentiel, voir : « Les différents types de régime politique », ViePublique, 7 juillet 2018, URL : https://www.vie-publique.fr/parole-dexpert/270284-les-differents-types-de-regimes-politiques (consulté le 27/07/2021)

[7] Farida DAHMANI, « Tunisie : guerre froide entre Kaïs Saïed et Rached Ghannouchi », JeuneAfrique, 2 juillet 2020, URL : https://www.jeuneafrique.com/mag/1007068/politique/tunisie-guerre-froide-entre-kais-saied-et-rached-ghannouchi/ (consulté le 26/07/2021)

[8] Frédéric BOBIN, « La Tunisie, otage de la rivalité entre les Emirats arabes unis et le Qatar », Le Monde, 9 janvier 2018.

[9] Ibid.

[10] Zine CHERFAOUI, « Maghreb : Les renseignements turcs affirment avoir déjoué un coup d’Etat en Tunisie », El Watan, 31 mai 2020.

[11] Abdel BIN IBRAHIM BIN ELHADY ELTHABTI, “Marzouki : ce qui s’est passé ce soir est un coup d’État », Agence Andolu, 26 juillet 2021, URL : https://www.aa.com.tr/fr/politique/marzouki-ce-qui-sest-pass%C3%A9-ce-soir-est-un-coup-detat-/2313984 (consulté le 26/07/2021).

[12] Sur ces chaînes, des campagnes de désinformations ont été menées à l’encontre de Rached Ghannouchi. Voir par exemple : Tarek KAHLAOUI, « Pourquoi l’Arabie saoudite et les Emirats arabes unis veulent salir Rached Ghannouchi ? », MiddleEastEye, 10 juin 2020, URL : https://www.middleeasteye.net/fr/opinion-fr/tunisie-ghannouchi-emirats-arabes-unis-arabie-saoudite-crise-libyenne (consulté le 28/07/2021) ; voir encore : Sarra GRIRA, « La Tunisie, arène d’une guerre médiatique entre États du Golfe », OrientXXI, 8 juillet 2020, URL : https://orientxxi.info/magazine/la-tunisie-arene-d-une-guerre-mediatique-entre-etats-du-golfe,4015 (consulté le 28/07/2021).

[13] « Les Émirats grands gagnants du coup d’État en Tunisie », MondeAfrique, 27 juillet 2021, URL : https://mondafrique.com/tunisie-les-emirats-grands-gagnants-du-coup-detat/ (consulté le 28/07/2021).

[14] Ibid.

[15] Voir le site Facebook de Mada Masr : https://www.facebook.com/mada.masr/photos/a.613747595349047/4471817739541994 (consulté le 27/07/2021).

[16] Marwan BISHARA, “Tunisia’s Trumpian President”, Al-Jazeera, 27 juillet 2021, URL : https://www.aljazeera.com/opinions/2021/7/27/tunisia-a-coup-by-another-name (consulté le 27/07/2021).

[17] David HEARST et Areeb ULLAH, “Top secret Tunisian presidential document outlines plan for constitutional dictatorship”, MiddleEastEye, 23 mai 2021, URL : https://www.middleeasteye.net/news/tunisia-exclusive-top-secret-presidential-document-plan-constitutional-dictatorship?fbclid=IwAR2hf588KW3_bWKIRoroKo_9stqwCUGeM_1rRBzOYncIsBaKhfwjpO6eQBg

(consulté le 27/07/2021).

[18] Ibid.

[19] Ulrich BECK, La société du risque, sur la voie d’une autre modernité. Paris, Flammarion, 2008, p. 145.

[20] Yadh BEN ACHOUR, “Ce qui s’est passé est une dictature temporaire qui ouvre la voie à une dictature permanente » (en arabe), As-Safir, 26/07/2021, URL : http://assafir.com.tn/2021/07/26/%D8%B9%D9%8A%D8%A7%D8%B6-%D8%A8%D9%86-%D8%B9%D8%A7%D8%B4%D9%88%D8%B1-%D9%85%D8%A7-%D8%AD%D8%AF%D8%AB-%D8%AF%D9%83%D8%AA%D8%A7%D8%AA%D9%88%D8%B1%D9%8A%D8%A9-%D9%88%D9%82%D8%AA%D9%8A%D8%A9-%D8%AA%D9%85/?fbclid=IwAR3ZDus3UioMRYU-KA3v3yrPMwGuGIbim9AWLODnrkBuHgRb_1O-N8qMo4I (consulté le 26/07/2021) ; voir aussi : Sharan GREWAL, “Kais Saïd’s power grab in Tunisia” in: Brookings.edu, 26 juillet 2021, URL : https://www.brookings.edu/blog/order-from-chaos/2021/07/26/kais-saieds-power-grab-in-tunisia/ (consulté le 26/07/2021).

[21] Yadh BEN ACHOUR, ibid ; Voir aussi : Hatem NAFTI, « Tunisie : la bataille autour de la Cour constitutionnelle pourrait sonner la fin de la deuxième République », MiddleEastEye, 29 avril 2021, URL : https://www.middleeasteye.net/fr/decryptages/tunisie-cour-constitutionnelle-crise-bloquage-kais-saied-octroi-pouvoirs (consulté le 27/07/2021); voir encore : Abdel BIN IBRAHIM BIN ELHADY ELTHABTI, « Tunisie : Ennahda appelle Kaïs Saïed à promulguer la loi sur la cour constitutionnelle », Agence Anadolu, 18 juillet 2021, URL : https://www.aa.com.tr/fr/afrique/tunisie-ennahdha-appelle-ka%C3%AFs-sa%C3%AFed-%C3%A0-promulguer-la-loi-sur-la-cour-constitutionnelle-/2277792 (consulté le 27/07/2021).

[22] Frédéric BOBIN, « Le prix Nobel de l’année salue le processus démocratique en Tunisie », Le Monde, 9 octobre 2015, URL : https://www.lemonde.fr/prix-nobel/article/2015/10/09/le-prix-nobel-de-la-paix-attribue-au-dialogue-national-tunisien_4786205_1772031.html (consulté le 28/07/2021).

[23] Nabila ABBAS, « De l’importance des imaginaires politiques dans la révolution tunisienne », Webinaire n° 48 du CAREP Paris, URL : https://www.carep-paris.org/videos/webinars-du-carep-paris/

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