26/03/2024

Le légal face à l’arbitraire : que peut le droit dans la lutte de libération nationale des Palestiniens ?

Visuel Cycle Palestine face à la loi

Cycle de 4 conférences / Cycle of 4 conferences

Langues / languages

Français et anglais / French & English

Lieu et dates / Place & Time

À distance : tous les lundis du mois d’avril 2024, inscription via le bouton « inscription à la  visioconférence »  (voir programme plus bas).

By Zoom : every Monday in April 2024, registration via the « Register to videoconference » button (see program below).

Le légal face à l’arbitraire :
Que peut le droit dans la lutte de libération nationale des Palestiniens ?

Depuis au moins une décennie, nombre de rapports émanant d’ONG et de représentants des Nations unies accusent Israël d’imposer un Apartheid contre les Palestiniens. Interdit par le droit international, l’Apartheid est considéré comme un crime contre l’humanité tel que défini par la convention sur l’élimination et la répression du crime d’apartheid de 1973 et le Statut de Rome de la Cour pénale internationale en 1998. Dans la tradition de l’activisme international de l’OLP,  l’Autorité palestinienne choisit de s’en remettre aux juridictions internationales pour faire valoir le droit des Palestiniens à l’autodétermination. En 2015, l’État de Palestine ratifie le Statut de Rome dans l’espoir que cette adhésion permette de rendre justice aux Palestiniens.

Cette mobilisation des instruments juridiques internationaux pose pourtant de nombreuses questions, notamment le pouvoir de la CPI à exercer ses compétences sur les territoires occupés (finalement jugée compétente en 2021), ou encore le caractère non contraignant des avis de la Cour Internationale de Justice. Plus encore, les études critiques juridiques ont, depuis les années 1970, montré que le droit n’est pas neutre mais que son élaboration est imprégnée de la culture juridique de celui qui l’édicte. Ces travaux ont ainsi souligné le biais occidental du droit international et la manière dont celui-ci est souvent mobilisé pour maintenir le statu quo en particulier en Israël-Palestine. Dès lors, il convient de prendre du recul non seulement vis-à-vis des promesses du droit mais aussi de s’interroger sur la manière dont les normes et les codes juridiques peuvent contribuer à la lutte de libération nationale des Palestiniens.

Ce cycle de conférence ambitionne d’apporter quelques éléments de réponse. La réflexion sera menée sur plusieurs axes : les juridictions internationales (CPI ; CIJ) ; les juridictions nationales avec un angle comparatiste entre les États-Unis, le Canada et l’Europe. Puis nous interrogerons la manière dont les acteurs Palestiniens se saisissent du droit pour redéfinir, à partir d’une stratégie légale, les conditions de leur lutte de libération nationale. Enfin, un dernier panel consacré au cas spécifique de la France ouvrira le débat sur la façon dont la loi est sans cesse redéfinie pour réprimer l’opposition politique à Israël et comment, en retour, les espaces militants se saisissent du droit pour s’opposer à ces manœuvres juridiques.

Ce cycle, qui donne la parole à des universitaires, juristes et avocats, s’articule autour de 4 séances qui se tiendront en ligne tous les lundis du mois d’avril.

The legal versus the arbitrary :
The role of law in the Palestinian struggle for national liberation

For at least a decade, numerous reports from NGOs and UN representatives have accused Israel of imposing a regime of Apartheid on Palestinians. Explicitly prohibited by international law, Apartheid is considered a crime against humanity as defined by the Convention on the Suppression and Punishment of the Crime of Apartheid in 1973 and the Rome Statute of the International Criminal Court in 1998. In the tradition of the PLO’s international activism, the Palestinian Authority has chosen to rely on international judicial jurisdictions to assert the Palestinians’ right to self-determination. In 2015, the State of Palestine ratified the Rome Statute, hoping that this would bring justice to the Palestinians.

This mobilization of international legal instruments does, however, raise numerous questions about their applicability, from the jurisdiction of the ICC over the Occupied Territories (finally deemed competent in 2021) to the non-binding nature of the consultative opinions of the ICJ. Furthermore, since the 1970s, critical theories of law have shown that law-making is not neutral, but that it is imbued with the legal culture of those who make it. This work has highlighted the Western bias of international law, and the way in which it is often mobilized to maintain a « status quo », particularly in the case of Israel-Palestine. We need to take a step back, not only from the promises of law, but also from the extent to which the norms and legal codes can contribute to the Palestinians’ struggle for national liberation.

This conference series aims to provide insights into the legal questions surrounding Palestine.

Our reflections will address several levels of analysis: international jurisdictions (ICC; ICJ); national jurisdictions with a comparative angle between the United States, Canada and Europe. We will then examine the way in which Palestinian actors use the law to redefine, on the basis of a legal strategy, the conditions of their national liberation struggle. Finally, a panel devoted to the specific case of France will reflect on the way in which the law is constantly redefined to repress political opposition to Israel, and how, in return, activists use the law to oppose these legal maneuvers.

This conference cycle, which gives the floor to academics, jurists and lawyers, is structured around 4 sessions to be held online every Monday in April.

Programme

PANEL 1 (en français) – 8 avril 2024 | 17h à 19h

Que peuvent les Cours internationales ?

Modération : Leila Seurat, CAREP Paris

Intervenants :
    • Francesca Albanese, Rapporteuse spéciale des Nations unies sur les TPO
    • Emilio Dabed, Professeur adjoint, Osgoode Hall Law School
    • Rima Hassan, Juriste
    • Gilles Devers, Avocat
Vidéo Panel 1
PANEL 2 (in English)  – 2024, April 15 | 5 pm to 7 pm (Paris Time)

NGO actions in Western national jurisdictions

Moderation : Tamara Kharroub, Arab Center Washington DC.

 Participants :
    • Layla Kattermann, European Legal Support Center
    • Faisal Bhabha, Legal Center for Palestine (Canada)
    • Maria LaHood, Center for Constitutional Rights
Vidéo Panel 2
PANEL 3 (in English) – 2024, April 22 | 5 pm to 7 pm (Paris Time)

Palestinian legal activism

Moderation : Nadia Silhi Chahin, PhD candidate, University of Edinburgh

Participants :
    • Zeina Jallad, Academic at Harvard Law School
    • Majd Darwish, SOAS
    • Lamis Deek, Lawyer
PANEL  4 (en français) – 2024, April 29 | 5 pm to 7 pm

Tordre le droit pour criminaliser le soutien à la Palestine

Modération : Sihame Assbague

Intervenants :
    • Elsa Marcel, Avocate
    • Vincent Brengarth, avocat
    • Mathilde Dabed, Legal Team Antiraciste

Biographies

Francesca Albanese

Francesca Albanese est, depuis le 1er mai 2022, rapporteur spécial des Nations unies sur les territoires palestiniens pour un mandat de trois ans. Après l’obtention d’une licence en droit de l’université de Pise et d’un master de la SOAS de Londres, Francesca Albanese obtient un doctorat en droit international des réfugiés à la faculté de droit de l’université d’Amsterdam. Elle est chercheure associée à l’Institut pour l’étude des migrations internationales (Georgetown), conseillère spéciale sur les migrations et les déplacements forcés auprès de l’ONG Arab Renaissance for Democracy and Development (ARDD) et chercheure à l’institut international d’études sociales (Roterdam). Elle est l’auteure, avec Lex Takkenberg de Palestine Refugees in International Law. 

Sihame Assbague

Sihame Assbague est une journaliste et militante se réclamant de l' »antiracisme politique ». Ancienne porte-parole du collectif Stop le contrôle au faciès, elle est notamment connue pour son travail sur les violences policières.

Faisal Bhabha

Faisal Bhabha is an Associate Professor at Osgoode Hall Law School in Toronto, Canada, where he also serves as the Faculty Director of the Professional LLM in Constitutional Law. He teaches, researches and publishes in the areas of constitutional law, human rights, and legal ethics. In conjunction with his academic research and teaching, Faisal maintains a small law practice, advising and representing a variety of individuals and public interest organizations in matters pertaining to constitutional law and human rights. He appears before administrative boards and tribunals and at all levels of court, including the Supreme Court of Canada. Faisal previously served as Vice-chair of the Human Rights Tribunal of Ontario (2008-2011). He has appeared as an expert witness before Canadian parliamentary and senate committees and served as a member of the Equity Advisory Group (EAG) of the Law Society of Ontario (2005-2008). He has lived and worked in the Middle East and South Africa, and has lectured and taught in many countries.

Vincent Brengarth

Vincent Brengarth est avocat au Barreau depuis 2015. Il est associé au sein du cabinet Bourdon & Associés. Il intervient en matière de droit pénal et dans le contentieux des libertés publiques. Vincent Brengarth est fréquemment publié dans des médias nationaux pour ses tribunes (Le Monde, Libération, etc.) et est également chroniqueur pour le média indépendant Blast. Il a été classé en 2021 par le magazine GQ dans le palmarès des avocats qui font bouger les lignes.Il a publié  en collaboration avec William Bourdon : Violences policières, le devoir de réagir, collection Tracts, Gallimard, 2022. En collaboration avec Jérôme Hourdeaux : Revendiquons le droit à la désobéissance, Fayard, 2021. À paraître :  À armes inégales : face au juge le policier est-il un citoyen comme les autres ? (éditions Dialogue).

Emilio Dabed

Emilio Dabed est un avocat palestino-chilien et docteur en sciences politiques (Science Po-Aix en Provence, France) spécialisée dans les questions constitutionnelles, le droit international et les droits de l’homme. Il est actuellement professeur adjoint à la faculté de droit Osgoode Hall et, jusqu’en 2022, chercheur au Nathanson Centre on Transnational Human Rights, Crime and Security, à York University, Toronto, Canada. Il est aussi professeur de droit international à la Arab American University of Palestine à Ramallah.  Entre 2017 et 2022, il était chercheur et professeur invité à la faculté de droit de l’Université nationale An-Najah, Naplouse, Palestine. En 2015-2016, il a été chercheur et professeur adjoint à la faculté de droit de l’Université Columbia et au Centre d’études palestiniennes à New York. Entre 2014 et 2015, il a été directeur du programme de droit international et des droits de l’homme au Al-Quds/Bard college de Jérusalem, où il a enseigné de 2011 à 2015. Il a également enseigné à l’Université Diego Portales de Santiago, au Chili.

Mathilde Dabed

Mathilde Dabed est une juriste franco-palestinienne spécialisée en droit international et titulaire d’un master de Recherche et politique comparée Moyen Orient à Sciences Po Aix. Auparavant juriste au European Legal Support Center, elle a travaillé sur les enjeux liés à l’exercice du droit à la liberté d’expression et les mécanismes de répression du mouvement de solidarité avec la Palestine au niveau européen. Elle est aujourd’hui juriste à la Legal Team Antiraciste (LTA), une ONG française qui fournit un soutien juridique, politique et financier aux victimes de répression institutionnelle en France et notamment aux personnes criminalisées pour leur soutien à la Palestine.

Majd Darwish

Majd is a researcher specialized in the Palestinian cause, Darwish works to affirm the legitimacy of resistance in accordance with international law; he holds a MA in international Law from SOAS, University of London. His interests also include decolonial politics and history, and the critical scholarship being done by the school of Third World Approaches to international Law (TWAIL).

Gilles Devers

Gilles Devers est avocat, docteur en droit, HDR, enregistré au Barreau de Lyon et au Barreau près de la Cour pénale internationale. Son cabinet connaît trois principaux domaines d’activité : le droit sanitaire et social, le monde musulman, et les mouvements de libération nationale.

À ce titre, il exerce surtout pour le Sahara occidental, la Palestine, la Guadeloupe et la Nouvelle-Calédonie. Il est par ailleurs le rédacteur en chef de la revue « Droit et santé mentale », chez Elsevier.  Il a notamment assuré une action constante devant la Cour pénale internationale depuis janvier 2009, participant à toutes les étapes conduisant à la décision du 5 février 2021 par laquelle la Cour a confirmé sa compétence pour l’État de Palestine. Il est à l’initiative de la plainte du 9 novembre 2023 pour génocide, plainte qui à ce jour regroupe des avocats du monde entier, et quinze barreaux nationaux, autour du Barreau de la Palestine.

Lamis Deek

Lamis Deek’s work spans international human rights, criminal defense and appeals, civil rights, civil litigation, immigration and family law.  She regularly secures the release and most positive disposition for those facing criminal charges in all matters from material support to political prosecutions to assault, fraud, weapons charges, and for those who were wrongfully seized and prosecuted.  She has engaged in zealous and successful civil litigation on behalf of individuals and institutions that have been attacked or sought for eviction on the basis of their racial or religious identities.  Ms. Deek has also represented countless people, including community leaders against predatory prosecutions, police brutality and civil rights infringements.  She also maintains a successful litigation record for those seeking to assert their rights in the realm of family law, immigration, real estate litigation and business matters.  Her practice handles both State and Federal matters, trial and appellate.  Her legal work has been covered by major national and international media outlets.

Rima Hassan


Rima Hassan est une juriste engagée et militante franco-palestinienne. Diplômée d’un master en droit international et organisations internationales, Rima a travaillé une année à l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) avant d’intégrer la Cour nationale du droit d’asile. En 2019, elle fonde l’Observatoire des Camps de Réfugiés (O-CR), ONG qu’elle préside toujours. Elle a fondé plus récemment le Collectif Action Palestine France, une association qui œuvre à la réalisation des droits nationaux du peuple palestinien, en particulier le droit à l’autodétermination et le droit au retour des réfugiés.

Zeina Jallad

Zeina Jallad is the first female J.S.D. graduate at Columbia Law School from the Arab region. She completed her J.S.D. with the Highest Distinction. Zeina is a legal consultant, researcher, and educator with over 15 years of experience providing services to major international and academic institutions, including United Nations agencies (IIIM, UNDP, UN Women, UNHCR, OHCHR and UNICEF), Amnesty International, Open Society Foundations, International Center for Transitional Justice (ICTJ), Public Interest Law Network (PILNET), and the European Commission. With an intersectional focus on the law, her body of work reflects her wide-ranging experience in the fields of international law, human rights, international criminal law, minorities rights, rule of law and gender justice. Recognized as the youngest Law graduate by the University of Jordan (2004), Zeina also holds an LL.M from Columbia University (2008). She is a member of both the Palestinian Bar Association (2004) and the New York City Bar (2012). She is a recipient of the Palestinian Presidential Golden Medal (2021).

Layla Kattermann

Layla Kattermann is the Monitor Project Manager at the European Legal Support Center (ELSC), which is monitoring racist attacks, exposing the unlawful targeting of Palestine advocates, and growing a legal network to defend the Palestine Solidarity Movement in Europe. Layla studied International Studies at Leiden University and specialized in the region of the Middle East, where she focused on the politics of law, the media discourse on Palestine and Israeli disinformation. She is also a co-founder of the Student Coalition for Palestine in the Netherlands.

 

Tamara Kharroub

Tamara Kharroub is the Deputy Executive Director and a Senior Fellow at Arab Center Washington DC. Her research work focuses on the intersection of technology and human rights and democracy in the Middle East and North Africa. She publishes research and policy analysis papers and editorials exploring the role of media and communication technology in the political process including issues of digital authoritarianism and repression, disinformation and information environments, cyber power and geopolitics, surveillance technologies, propaganda and media representation, identity politics online, artificial intelligence and autonomous weapons, and digital rights, in addition to research on Palestine/ Israel and US policy there. Kharroub holds a PhD from Indiana University Bloomington and an MA from the University of Westminster, and is the recipient of several awards and fellowships including Fulbright.

Maria LaHood

Maria LaHood is Deputy Legal Director at the Center for Constitutional Rights, a New York-based nonprofit which works with communities under threat to fight for justice and liberation through litigation, advocacy, and strategic communications. Maria joined the Center in 2003, where she has sought accountability for international law violations, and defended Palestinian rights advocates under attack in the United States. Her full bio is available here.

Elsa Marcel

Elsa Marcel est avocate au barreau de Paris et militante, membre de Révolution permanente.

Leila Seurat

Leila Seurat est chercheure au CAREP depuis 2022. Titulaire d’une thèse de doctorat de l’IEP de Paris en 2014, consacrée à l’étude de la politique étrangère du Hamas, et publiée ensuite sous le titre « Le Hamas et le monde » (CNRS Éditions, 2015), puis en anglais, dans la collection SOAS Palestine Studies chez I.B Tauris (2022). Leila Seurat a enseigné la sociologie des relations internationales et la sociologie politique des pays arabes à Sciences Po, ainsi que l’histoire du Moyen-Orient contemporain à l’INALCO. Ancienne membre du jury du Capes d’histoire, elle est l’auteur d’une anthologie de la pensée politique arabe qu’elle a cosigné avec Jihane Sfeir (CNRS Éditions, 2022).

Nadia Silhi Chahin

Nadia Silhi Chahin is a licensed lawyer in Chile. She holds a master’s degree in human rights and is currently a PhD candidate at the University of Edinburgh, School of Law. Her research focuses on freedom of expression and the right to call for a boycott in Europe.