Le rôle de l’ONU envers les minorités : le cas des Palestiniens à l’intérieur de la « ligne verte »

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L’Arab Center for Research and Policy Studies a publié récemment l’ouvrage d’Ibrahim al-Moammar intitulé Le Rôle de l’ONU envers les minorités : le cas des Palestiniens à l’intérieur de la « ligne verte ». Des siècles durant, les Palestiniens ont constitué la majorité de la population autochtone de la Palestine, mais les massacres perpétrés par Israël à leur encontre en 1948 et l’exode qui s’en est suivi ont fait de ceux qui sont restés une minorité dans leur propre pays – minorité soumise aux lois israéliennes.

L’auteur tient à souligner que l’emploi de l’expression « minorité palestinienne » ne relève pas ici d’une approche historique, mais simplement d’une question de procédure, dans le cadre d’une étude s’intéressant à la définition des minorités et de leurs droits au regard des conventions et des déclarations de l’ONU et de ses divers organes, d’autant que cette recherche remonte aux fondements et à l’évolution du concept de minorité depuis l’époque de la Société des Nations jusqu’à la Charte des Nations unies de 1945. L’ouvrage met l’accent d’une part sur les droits collectifs et spécifiques des peuples minoritaires et sur l’intérêt porté par l’ONU à cette question, d’autre part sur l’évolution de la situation des Palestiniens dits « de 1948 », tant sur le plan historique qu’économique, éducatif et politique, et sur la politique adoptée par l’ONU vis-à-vis de leurs droits.

Les minorités dans le monde

Composé de 259 pages de format moyen, références et index compris, cet ouvrage est divisé en trois sections. La première, intitulée « Les minorités dans le monde : préambules théoriques et accords internationaux », comprend trois chapitres. Au premier chapitre, « Introduction à l’étude des minorités : ancrage théorique », l’auteur pose le cadre théorique de son étude du concept de minorité et retrace les étapes de son évolution entre la création de la Société des Nations et l’adoption de la Charte des Nations unies. Abordant la question de la définition et de la classification des minorités, il se penche en particulier sur leurs droits collectifs et spécifiques et met en évidence le caractère contraignant de ces derniers.

Au deuxième chapitre, « L’ONU et les droits des minorités », l’auteur étudie l’intérêt accordé par l’ONU à cette question et le rôle joué par ses principaux organes en la matière. En outre, il observe comment la question des droits de l’homme est traitée par la structure institutionnelle de l’ONU, ainsi que par ses organes plus spécifiquement concernés par les droits de l’homme et les droits des minorités.

couverture Le rôle de l’ONU envers les minoritésIbrahim al Moammar, Le rôle de l’ONU envers les minorités : le cas des Palestiniens à l’intérieur de la « ligne verte », éd. ACRPS, 2019, 259 p.

Ibrahim al-Moammar

Chercheur palestinien titulaire d’une thèse de doctorat en Sciences politiques de l’université du Caire portant sur le rôle de l’ONU envers les minorités, Ibrahim al-Moammar est président de la Société nationale pour la démocratie et le droit en Palestine. Auteur de nombreuses publications dans le domaine des droits de l’homme, il a participé à de multiples colloques arabes et internationaux consacrés aux libertés civiques.

Au troisième chapitre, « Le rôle de l’ONU envers les minorités », Ibrahim al-Moammar s’attarde sur les droits des minorités tels qu’ils sont définis par les conventions et les déclarations de l’ONU, en particulier celles qui ont trait aux actes de génocide et aux discriminations raciales. Il étudie également le rôle de l’ONU envers les populations autochtones en se référant à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et en examinant quelques cas où l’ONU est intervenue en faveur de l’autodétermination de ces derniers.

Une politique discriminatoire

La deuxième section de l’ouvrage, intitulée « Israël et la minorité palestinienne », comprend trois chapitres. Au premier, « L’évolution de la situation de la minorité palestinienne en Israël sur le plan historique, économique, éducatif et politique », l’auteur rappelle que, depuis 1948, la minorité palestinienne en Israël a traversé des périodes historiques et politiques particulièrement complexes. Dans un premier temps, du fait du contrôle exercé par les institutions israéliennes sur tous les domaines de son existence, cette minorité s’est trouvée isolée du reste de la population palestinienne ainsi que du monde arabe. Après la guerre des Six Jours, en 1967, la communication a pu reprendre avec les habitants des Territoires occupés (la Cisjordanie et de la bande de Gaza), mais elle a mis en évidence le fossé politique qui s’est creusé entre les deux entités, l’acquisition forcée de la citoyenneté israélienne par les « Palestiniens d’Israël » leur ayant imposé de facto un statut politique et économique différent.

Au deuxième chapitre, « La politique d’Israël envers la minorité palestinienne », Al-Moammar souligne qu’Israël a promulgué plus de 55 lois xénophobes accordant aux juifs des privilèges juridiques et dégradant le statut des citoyens israéliens non juifs, en restreignant leur liberté d’expression et de participation politiques et en les discriminant quant à la répartition des terres et des ressources, tout comme bien d’autres aspects de la vie démocratique et de l’égalité des droits. En outre, les gouvernements israéliens, qui ont toujours considéré la minorité palestinienne en Israël comme un danger démographique, une menace sécuritaire et une cinquième colonne, ont commis des meurtres collectifs à leur encontre.

Le troisième chapitre de cette deuxième section, « La politique de discrimination raciale envers la minorité palestinienne en Israël », montre que ces dernières années ont vu une recrudescence des manifestations de discrimination raciale en Israël : projets de lois xénophobes, violations des libertés publiques des citoyens arabes, déclarations ouvertement racistes de la part de personnalités publiques, conduite agressive de la police israélienne dans le cadre de l’application des lois, persistance de la discrimination de la minorité palestinienne quant à la répartition du budget et des ressources.

Rôle et efficacité

La troisième section, intitulée « L’ONU et la minorité palestinienne en Israël », s’articule autour de deux chapitres. Dans le premier, « Le rôle de l’ONU envers les droits de la minorité palestinienne en Israël », l’auteur analyse la politique et le rôle de l’organisation en la matière, notamment à l’égard des droits économiques, sociaux et culturels.

L’ouvrage se clôt sur un chapitre consacré à « L’efficacité de la politique de l’ONU envers la minorité palestinienne en Israël ». Bien que cette minorité soit composée d’habitants autochtones, qui se distinguent clairement de la majorité juive, tant sur le plan de l’identité nationale, que sur celui de la langue, de la religion ou des ambitions politiques, et en dépit de plusieurs traités internationaux promulgués durant ces dernières décennies quant aux droits des minorités et des peuples autochtones, Israël ne reconnaît pas la minorité palestinienne comme une entité nationale autochtone dotée de droits. Bien au contraire, il s’efforce de la diviser en communautés religieuses et en sous-minorités, outre que, dans les registres et les statistiques officiels, l’État hébreu se réfère souvent aux Palestiniens en tant que « non juifs ». D’une manière générale, les divers gouvernements israéliens ont toujours pratiqué envers la minorité palestinienne une politique de domination, de contrôle, d’exclusion et de discrimination, et ce à tous les niveaux.

(traduction de l’arabe par Stéphanie Dujols)